(8) Le cinquième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat fournit de nouvelles valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre. Les potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre utilisés dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne devraient donc être adaptés à ces valeurs et alignés sur d’autres actes de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2085)
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