(9) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, une erreur a été détectée dans une formule utilisée pour déterminer les émissions de C2F6. Cette erreur devrait être rectifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2085)
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