(10) En mars 2020, la Commission a soumis à l’examen du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un projet de rapport de renouvellement, conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Au cours des discussions au sein du comité permanent, le nouvel État membre rapporteur, à savoir la Grèce, a fait savoir qu’elle jugeait approprié d’évaluer des données qui, selon elle, avaient été négligées par l’ancien État membre rapporteur. La Grèce a transmis son évaluation à la Commission le 2 septembre 2020 sous la forme d’un rapport d’évaluation du renouvellement actualisé. L’évaluation a également été mise à la disposition de l’EFSA, des autres États membres et des demandeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2087)
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