Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2087)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/2087EUR-Lex →

(13) La Commission a invité les demandeurs à présenter leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le projet de rapport de renouvellement. Les demandeurs ont présenté leurs observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

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