Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2087)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/2087EUR-Lex →

(17) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du mancozèbe.

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