Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2087)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/2087EUR-Lex →

(20) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du mancozèbe conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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