Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2087
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2087)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/2087EUR-Lex →

(9) À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, la Grèce a accepté de lui succéder en tant qu’État membre rapporteur.

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