(24) Après l’adoption de toute mesure prise en application du présent règlement, la Commission devrait assurer un suivi régulier de la situation dans l’État membre concerné. La Commission devrait réévaluer la situation lorsque l’État membre concerné adopte de nouvelles mesures correctives ou, en tout état de cause, au plus tard un an après l’adoption des mesures.
Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2092
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2092
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2092)
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