Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2092
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2092
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2092)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE, Euratom) 2020/2092EUR-Lex →

(27) La Commission devrait tenir le Parlement européen informé de toute mesure proposée, adoptée et levée en application du présent règlement.

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