Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2092
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2092
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2092)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2092EUR-Lex →

(4) Les critères d’adhésion, définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et renforcés par le Conseil européen de Madrid en 1995, constituent les conditions essentielles auxquelles un pays candidat doit satisfaire pour devenir un État membre de l’Union. Ces critères sont désormais consacrés à l’article 49 du traité sur l’Union européenne.

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