Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2093-20260424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
IntituléCadre financier pluriannuel
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE, Euratom) 2020/2093
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/04/2026 (CELEX 02020R2093-20260424)
Référencearticle 1 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

Le présent règlement fixe le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (CFP).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R2093-20260424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).