Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2093-20260424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
IntituléRévision en cas de révision des traités
Rattachement
CHAPITRE 4 — RÉVISION DU CFP
  1. Règlement (UE, Euratom) 2020/2093
  2. CHAPITRE 4 — RÉVISION DU CFP
VersionConsolidée au 24/04/2026 (CELEX 02020R2093-20260424)
Référencearticle 15 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

En cas de révision des traités ayant des incidences budgétaires, le CFP est révisé en conséquence.

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