Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2093-20260424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
IntituléContribution au financement de projets à grande échelle
Rattachement
CHAPITRE 5 — CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE PROJETS À GRANDE ÉCHELLE
  1. Règlement (UE, Euratom) 2020/2093
  2. CHAPITRE 5 — CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE PROJETS À GRANDE ÉCHELLE
VersionConsolidée au 24/04/2026 (CELEX 02020R2093-20260424)
Référencearticle 18 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

1. Un montant maximal de 13 202 000 000 EUR (aux prix de 2018) est disponible dans le budget général de l’Union durant la période 2021 à 2027 pour les projets à grande échelle prévus par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’agence de l’Union européenne pour le programme spatial.

2. Un montant maximal de 5 000 000 000 EUR (aux prix de 2018) est disponible dans le budget général de l’Union durant la période 2021 à 2027 pour le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).

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