Version consolidée au 24/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2093-20260424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
IntituléCoopération interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure budgétaire
RattachementCHAPITRE 6 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
Règlement (UE, Euratom) 2020/2093
CHAPITRE 6 — COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
VersionConsolidée au 24/04/2026 (CELEX 02020R2093-20260424)
Référencearticle 19 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →
1. Les institutions prennent toutes mesures pour faciliter la procédure budgétaire annuelle.
2. Les institutions coopèrent loyalement tout au long de la procédure afin de rapprocher leurs positions. Elles coopèrent, à tous les stades de la procédure, au moyen de contacts interinstitutionnels appropriés afin de suivre les progrès accomplis et d’analyser le degré de convergence atteint.
3. Les institutions veillent à ce que leurs calendriers de travail respectifs soient, dans la mesure du possible, coordonnés pour permettre la conduite des travaux d’une façon cohérente et convergente, de manière à ce qu’ils débouchent sur l’adoption définitive du budget général de l’Union.
4. Des trilogues peuvent se tenir à tous les stades de la procédure et à différents niveaux de représentation, en fonction de la nature de la discussion escomptée. Chaque institution, conformément à son règlement intérieur, désigne ses participants à chaque réunion, arrête son mandat de négociation et informe les autres institutions en temps utile des modalités des réunions.
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