Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2093-20260424, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
IntituléTransition vers le prochain cadre financier pluriannuel
Rattachement
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE, Euratom) 2020/2093
  2. CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/04/2026 (CELEX 02020R2093-20260424)
Référencearticle 21 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

La Commission présente, avant le 1er juillet 2025, une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel.

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