Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2093)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

(12) Il est nécessaire de prévoir une révision du CFP dans les cas d’une révision des traités ayant des incidences budgétaires, d’une réunification de Chypre ou d’un élargissement de l’Union, ainsi qu’à la lumière de l’exécution du budget.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).