(13) Il se pourrait également qu’il faille réviser le présent règlement en raison de circonstances imprévues auxquelles il est impossible de faire face dans les limites fixées dans le CFP. Il est par conséquent nécessaire de prévoir la révision du CFP en pareils cas.
Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.