Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2093)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

(5) Le CFP ne devrait pas tenir compte des postes du budget qui sont financés par des recettes affectées au sens du règlement financier.

Aller plus loin

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