Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2093)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093EUR-Lex →

(6) Il convient que le CFP soit fixé aux prix de 2018. Les règles en matière d’ajustements techniques annuels du CFP en vue de recalculer les plafonds et marges disponibles devraient également être définies.

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