(8) Il convient de mettre en œuvre une flexibilité spécifique qui soit la plus grande possible afin de permettre à l’Union de remplir ses obligations en conformité avec l’article 323 du TFUE.
Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/2093
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2093)
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