Règlement (UE) 2020/2094 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/2094
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2020/2094
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2094)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/2094EUR-Lex →

1. Afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19, le présent règlement institue l’instrument de l’Union européenne pour la relance (ci-après dénommé «instrument»).

2. Le soutien accordé au titre de l’instrument finance notamment les mesures énumérées ci-dessous, afin de faire face aux conséquences économiques négatives de la crise liée à la COVID-19 ou aux besoins immédiats de financement visant à éviter une résurgence de cette crise:

a) des mesures visant à rétablir l’emploi et à créer des emplois;

b) des mesures prenant la forme de réformes et d’investissements visant à redynamiser le potentiel de croissance durable et de création d’emplois afin de renforcer la cohésion entre les États membres et à accroître leur résilience;

c) des mesures en faveur des entreprises touchées par l’impact économique de la crise liée à la COVID-19, en particulier des mesures qui profitent aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’un soutien à l’investissement dans des activités qui sont essentielles pour renforcer la croissance durable dans l’Union, y compris par l’intermédiaire d’investissements financiers directs dans des entreprises;

d) des mesures en faveur de la recherche et de l’innovation en réaction à la crise liée à la COVID-19;

e) des mesures visant à améliorer le degré de préparation de l’Union face aux crises et à permettre une réaction rapide et efficace de l’Union en cas d’urgences majeures, y compris des mesures telles que la constitution de stocks de fournitures et de matériel médical essentiels et l’acquisition des infrastructures nécessaires pour une réaction rapide en cas de crise;

f) des mesures visant à garantir qu’une transition juste vers une économie neutre pour le climat ne sera pas compromise par la crise liée à la COVID-19;

g) des mesures ayant pour objet de faire face aux répercussions de la crise liée à la COVID-19 sur l’agriculture et le développement rural.

3. Les mesures visées au paragraphe 2 sont menées dans le cadre de programmes spécifiques de l’Union et conformément aux actes applicables de l’Union fixant les règles relatives à ces programmes, tout en respectant pleinement les objectifs de l’instrument. Ces mesures comprennent une assistance technique et administrative en vue de leur mise en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).