(1) Afin de contenir la propagation de la COVID-19, qui a été qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020, les États membres ont adopté un ensemble de mesures sans précédent.
Règlement (UE) 2020/2094 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2094
RattachementRèglement (UE) 2020/2094
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2094)
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