Règlement (UE) 2020/2094 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2094
RattachementRèglement (UE) 2020/2094
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2094)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2020/2094EUR-Lex →

(8) Afin de garantir une reprise durable et résiliente dans toute l’Union et de faciliter la mise en œuvre du soutien économique, il faut recourir aux mécanismes de dépenses bien établis, par l’intermédiaire de programmes de l’Union, au titre du cadre financier pluriannuel. Le soutien accordé au titre de ces programmes doit être fourni sous la forme d’un soutien non remboursable, de prêts et du provisionnement de garanties budgétaires. L’allocation de ressources financières devrait traduire l’ampleur de la contribution que ces programmes sont susceptibles d’apporter aux objectifs de l’instrument. Les contributions à ces programmes au titre de l’instrument devraient être soumises au strict respect des objectifs définis dans l’instrument, qui sont liés au soutien de la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).