Règlement d’exécution (UE) 2020/2095 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2095
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2095)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2095EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Aceite de la Comunitat Valenciana», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 309/2014 de la Commission.

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