Règlement d’exécution (UE) 2020/2098 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2098)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098EUR-Lex →

(4) Par les règlements (CE) no 598/2009 et (CE) no 599/2009, le Conseil a institué un droit compensateur définitif et un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique.

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