(6) Les mesures actuellement en vigueur ont été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/1518 à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et par le règlement d’exécution (UE) 2015/1519 de la Commission à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2098 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2098)
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