(7) Le 14 septembre 2020, la Commission a ouvert deux enquêtes de réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément, respectivement, à l’article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et à l’article 18, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base. Ces enquêtes de réexamen sont en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2098 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2098)
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