Règlement d’exécution (UE) 2020/2098 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2098
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2098)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098EUR-Lex →

(8) Le requérant a affirmé qu’il n’a pas exporté le produit faisant l’objet du réexamen dans l’Union au cours de la période d’enquête qui a conduit à l’instauration des mesures étendues par les règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011, à savoir la période comprise entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2010 (ci-après la «période d’enquête initiale»). Le requérant n’a d’existence légale que depuis 2019. L’usine n’existait même pas au cours de la période d’enquête initiale, puisqu’elle a été construite et ouverte en 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).