Version d'origine : acte du 15/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2100)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, relevant actuellement des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059020, ex36020000 (codes TARIC 3102290010, 3102600010, 3102900010, 3105100010, 3105100020, 3105100030, 3105100040, 3105100050, 3105201030, 3105201040, 3105201050, 3105201060, 3105510010, 3105510020, 3105510030, 3105510040, 3105590010, 3105590020, 3105590030, 3105590040, 3105902030, 3105902040, 3105902050, 3105902060, 3602000010), et originaires de Russie.
2. Le taux du droit antidumping définitif est un montant fixe, comme précisé aux articles 2 et 3.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.