Version d'origine : acte du 15/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2100)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →
Pour les biens suivants produits par toutes les sociétés [codes additionnels TARIC A522, A959 et A999]:
| Désignation du produit | Code NC | Code TARIC | Montant fixe du droit (EUR par tonne)
| Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, d’une teneur en azote excédant 28 % en poids | 3102 40 90 | — | 32,71
Nota : Pour les biens produits par Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie.
Pour les biens produits par la «succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk».
Pour toutes les autres sociétés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.