Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2100)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

1. Pour les biens suivants produits par toutes les sociétés, à l’exception de la «succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk» [code additionnel TARIC A522 et A999]:

| Désignation du produit | Code NC | Code TARIC | Montant fixe du droit (EUR par tonne)

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids | 3102 29 00 | 10 | 32,71

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids | 3102 60 00 | 10 | 32,71

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids | 3102 90 00 | 10 | 32,71

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, ne contenant ni phosphore ni potassium | 3105 10 00 | 10 | 32,71

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids | 3105 10 00 | 20 | 31,73

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus, mais de moins de 6 % en poids | 3105 10 00 | 30 | 30,75

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus, mais de moins de 9 % en poids | 3105 10 00 | 40 | 29,76

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 12 % en poids | 3105 10 00 | 50 | 28,78

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids | 3105 20 10 | 30 | 31,73

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus, mais de moins de 6 % en poids | 3105 20 10 | 40 | 30,75

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus, mais de moins de 9 % en poids | 3105 20 10 | 50 | 29,76

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 12 % en poids | 3105 20 10 | 60 | 28,78

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de moins de 3 % en poids | 3105 51 00 | 10 | 31,73

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 3 % en poids ou plus, mais de moins de 6 % en poids | 3105 51 00 | 20 | 30,75

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 6 % en poids ou plus, mais de moins de 9 % en poids | 3105 51 00 | 30 | 29,76

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 9 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 10,40 % en poids | 3105 51 00 | 40 | 29,31

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de moins de 3 % en poids | 3105 59 00 | 10 | 31,73

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 3 % en poids ou plus, mais de moins de 6 % en poids | 3105 59 00 | 20 | 30,75

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 6 % en poids ou plus, mais de moins de 9 % en poids | 3105 59 00 | 30 | 29,76

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 9 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 10,40 % en poids | 3105 59 00 | 40 | 29,31

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids | 3105 90 20 | 30 | 31,73

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus, mais de moins de 6 % en poids | 3105 90 20 | 40 | 30,75

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus, mais de moins de 9 % en poids | 3105 90 20 | 50 | 29,76

| Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, et une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 12 % en poids | 3105 90 20 | 60 | 28,78

2. La non-application d’un droit antidumping sur les produits énumérés au paragraphe 1 fabriqués par la succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres, par Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem, d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle figure la déclaration suivante, datée et signée par un responsable de l’entité établissant la facture identifié par son nom et sa fonction: «Je, soussigné, certifie que le (volume) de nitrate d’ammonium vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk et adresse) (code additionnel TARIC A959) en Russie. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» mentionné au paragraphe 1 s’applique à tous les types de produits de nitrate d’ammonium fabriqués par la succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk.

Nota : Pour les biens produits par Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie. Pour toutes les autres sociétés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).