(1) Par le règlement (CE) no 2022/95 (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium relevant, au moment de l’entrée en vigueur du règlement, des codes NC 31023090 et 31024090 et originaire de Russie (ci-après le «pays concerné»). À la suite d’une enquête ultérieure, qui a établi la prise en charge du droit, les mesures ont été modifiées par le règlement (CE) no 663/98 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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