Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(10) La Commission a, par le règlement d’exécution (UE) 2016/415, retiré son acceptation de l’engagement de la société holding «Acron» parce qu’il était impossible à mettre en œuvre.

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