(101) Eurochem a présenté plusieurs demandes concernant ses calculs individuels des prix de vente sur le marché intérieur, en lien avec la déduction des coûts de crédit et le calcul des quotas des usines. En outre, Eurochem a soumis plusieurs arguments concernant ses calculs individuels des prix de vente à l’exportation, faisant état de prétendues erreurs de calcul dans les frais de transport. Ces arguments ont été rejetés. Pour des raisons de confidentialité, des détails supplémentaires sur le raisonnement de la Commission ont été transmis dans un document séparé adressé uniquement à la société.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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