(102) Pour établir la capacité de production et la capacité inutilisée en Russie, la Commission a utilisé les données vérifiées des sociétés retenues dans l’échantillon et les données transmises en réponse aux formulaires d’échantillonnage pour tous les autres exportateurs russes. De plus, la capacité inutilisée totale de Kirovo a aussi été incorporée dans le calcul et cela dans la mesure où la capacité inutilisée relative à d’autres types de nitrate d’ammonium actuellement exclus de l’application des mesures antidumping peut très aisément être mise en œuvre pour produire du nitrate d’ammonium relevant actuellement des codes NC 31023090 et 31024090.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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