(103) Conformément aux précédentes enquêtes, le volume de production réel le plus élevé observé au cours de la période considérée a servi de base au calcul de la capacité des sociétés retenues dans l’échantillon, sauf lorsque la capacité installée était supérieure à la production réelle.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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