(104) Au terme des vérifications et des recoupements à distance des producteurs retenus dans l’échantillon, les données relatives au groupe Acron ont été ajustées. Ces ajustements tenaient au fait que ce sont la production et la capacité des tours de solidification du nitrate fondu, principal goulet d’étranglement dans la production de nitrate d’ammonium solide (et non la production et la capacité relatives à un produit intermédiaire), qui sont décisives pour déterminer la capacité de production et la capacité inutilisée dans le cas d’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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