(105) La Commission a constaté que la capacité de production en Russie au cours de la PER s’élevait à plus de 10,5 millions de tonnes, pour une capacité inutilisée de 440 000 tonnes. Ce dernier chiffre correspond à plus de 6 % de la consommation de l’Union, d’environ 6,9 millions de tonnes au total. Les constatations en l’espèce concordent avec le dernier réexamen intermédiaire, lequel avait établi une capacité de production en Russie d’environ 11 millions de tonnes pour une capacité inutilisée de 600 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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