(108) En réponse à cette communication, FE a contesté les conclusions de la Commission sur la production et les capacités inutilisées en Russie. FE a fait valoir que la capacité de production des producteurs russes de nitrate d’ammonium était supérieure à 11,7 millions de tonnes et que la capacité inutilisée en Russie était de 1,6 million de tonnes. L’affirmation de FE se fondait sur les estimations d’un expert. De leur côté, les conclusions de la Commission reposent sur des chiffres présentés directement par les producteurs russes à la Commission, qui représentent la totalité de la production russe de nitrate d’ammonium. Ces chiffres ont en outre été vérifiés pour trois grands producteurs. Par conséquent, les estimations de FE ne peuvent être acceptées comme étant plus fiables que celles établies par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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