(109) À la suite de la communication des conclusions, Acron et le gouvernement russe ont contesté la méthode utilisée par la Commission pour calculer l’utilisation des capacités. Ces parties intéressées ont fait valoir que, pour les usines produisant à la fois des UAN et du nitrate d’ammonium, la disponibilité du nitrate d’ammonium fondu constitue un goulet d’étranglement et une contrainte, d’une part, et que l’utilisation des capacités devrait être calculée sur cette base ou sur la base de la production réelle de nitrate d’ammonium, mais pas sur la base de la capacité de solidification du nitrate fondu, qui ne peut tout simplement pas être utilisée en l’absence de la matière première (c’est-à-dire le nitrate d’ammonium fondu) pour la production de nitrate d’ammonium, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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