(11) À la suite d’un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2018/1722, la Commission a modifié les mesures en vigueur. Cette enquête est dénommée ci-après le «dernier réexamen intermédiaire». En vertu de cette modification, le montant fixe du droit en vigueur actuellement se situe entre 28,78 EUR et 32,71 EUR par tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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