Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(110) Ledit argument, qui semble avoir été soulevé précédemment, est erroné et doit être rejeté pour les mêmes raisons que lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Premièrement, c’est la capacité des tours de solidification du nitrate fondu qui constitue le principal goulet d’étranglement et la principale contrainte à la production de nitrate d’ammonium, comme indiqué au considérant 104. Deuxièmement, compte tenu de la possibilité de modifier facilement l’utilisation du nitrate d’ammonium fondu de la production d’UAN vers la production de nitrate d’ammonium, la prétendue indisponibilité du nitrate d’ammonium fondu ne peut pas avoir d’incidence sur le calcul de la capacité de production totale ni sur le calcul de l’utilisation des capacités pour le produit faisant l’objet du réexamen. L’affectation du nitrate d’ammonium fondu à la production d’UAN est une décision interne à la société qui ne peut faire l’objet d’aucune considération objective dans le calcul des capacités de production de nitrate d’ammonium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).