Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(111) En réponse à la communication des conclusions, l’ARPE a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que, entre 2017 et la PER, la capacité de production de la Russie a diminué de 500 000 tonnes. En outre, selon l’ARPE, la Commission n’a pas tenu compte du fait que la taille et la part des prétendues capacités inutilisées en Russie en pourcentage de la consommation de nitrate d’ammonium de l’Union n’ont cessé de diminuer au cours des cinq dernières années. Enfin, l’ARPE a affirmé que la prétendue augmentation de 400 000 tonnes des capacités de production de la Russie après la PER devrait également être considérée dans le contexte d’une augmentation importante de la consommation de nitrate d’ammonium sur le marché intérieur russe en 2019, par rapport à 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).