(114) L’allégation de l’ARPE n’est étayée par aucune preuve plausible (voir également les considérants 166 et 167) dans ce contexte. Il est en outre rappelé que la Commission a analysé la probabilité de réapparition du dumping dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. L’analyse présentée au point 3.3.3 montre que l’orientation de la totalité ou de la majorité des capacités inutilisées des producteurs russes constitue une menace plausible qui pourrait se concrétiser en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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