Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(116) Tout d’abord, la notification des conclusions définitives précisait la source des données utilisées par la Commission, ainsi que la base de calcul de la Commission. Par ailleurs, si des ajustements de la production/capacité ont été opérés par rapport aux calculs et estimations de la société, une justification appropriée a été fournie (voir les considérants 102 à 104 et 106 pour plus de détails). En outre, pour chaque producteur individuel retenu dans l’échantillon, des informations spécifiques ont été fournies, accompagnées d’une explication détaillée de la manière dont la production et les capacités inutilisées ont été déterminées au cours de la PER et après celle-ci. En raison de la nature confidentielle des informations propres aux sociétés sur la production et la capacité des différents producteurs, il n’a toutefois pas été possible de communiquer ces informations de manière générale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).