(119) L’enquête a montré que les producteurs-exportateurs russes avaient mis au point d’importantes capacités sur les plans de la logistique et de la commercialisation pour faciliter leur accès aux opérations de ventes de nitrate d’ammonium sur le marché de l’Union. Uralchem et Eurochem, par exemple, ont établi des entités commerciales apparentées dans l’Union (en Lettonie et en Allemagne respectivement), tandis qu’Acron et Eurochem ont également constitué des sociétés commerciales liées en Suisse. De plus, Acron est apparentée à un exploitant de terminal portuaire en Estonie, la société AS DBT, tandis qu’Uralchem est propriétaire de Riga Fertilizer Terminal LLC conjointement avec le port commercial de Riga.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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