(121) L’ARPE a fait valoir que les exportations russes de nitrate d’ammonium ne se heurtaient à aucune restriction majeure sur les principaux marchés d’exportation. Elle a également déclaré que l’accroissement actuel de la demande de nitrate d’ammonium dans les pays tiers constituait un facteur de différenciation important, ce qui n’était pas le cas lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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