(125) Deuxièmement, même si l’augmentation prévue devait avoir lieu (ce qui est pour le moins incertain), elle concernerait principalement des régions dans lesquelles les producteurs-exportateurs russes ne sont pas actifs, ou seulement de façon marginale (Afrique, Asie, Océanie, Amérique du Nord, Moyen-Orient). De surcroît, rien dans le dossier n’indique que les producteurs russes de nitrate d’ammonium modifieraient radicalement, dans un avenir prévisible, leurs préférences en matière d’exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.