(128) L’ARPE a encore fait valoir que l’industrie russe n’était pas une «industrie de l’exportation», étant donné que plus de la moitié du nitrate d’ammonium est actuellement consommé sur le territoire national et que les exportations ont de moins en moins d’importance pour l’industrie russe du nitrate d’ammonium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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