(129) À titre préliminaire, il convient de faire observer que l’argumentaire de l’ARPE semble contradictoire en ce que l’augmentation prévue de la consommation en dehors de la Russie pourrait facilement absorber l’éventuelle capacité inutilisée dont les producteurs russes de nitrate d’ammonium pourraient disposer. En tout état de cause, la «Feuille de route pour le développement de la production d’engrais minéraux pour la période courant jusqu’en 2025» (ci-après la «feuille de route») adoptée par le gouvernement russe indique que la proportion d’engrais azotés exportés (y compris le nitrate d’ammonium) devrait augmenter de 2 % d’ici 2025, en comparaison avec 2016. Cet objectif doit également être placé dans le contexte qui est celui d’une perte, ou à tout le moins d’une baisse drastique, de part de marché des producteurs-exportateurs russes sur le marché européen de l’urée et du nitrate d’ammonium (un autre engrais azoté), consécutivement aux mesures antidumping imposées en octobre 2019 par la Commission. À cela s’ajoute que la comparaison de la proportion des exportations dans la production totale de nitrate d’ammonium russe entre la PER et la période couverte par le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures montre des niveaux stables, autour des 40 %, ce qui, au cours de la PER, équivalait à environ 50 % de la consommation de l’Union. Par conséquent, indépendamment du fait que le ratio d’exportation évolue légèrement à la baisse, à la hausse ou reste stable, il existe un risque réel que d’importants volumes de nitrate d’ammonium soient redirigés vers le marché de l’Union en l’absence de mesures, particulièrement au vu de l’attractivité globale du marché de l’Union pour les producteurs russes de nitrate d’ammonium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.